Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Eolios Smok&Co, SARL au capital social de (montant à compléter) euros, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro SIRET 519 347 470 00030, dont le siège social est situé au 39 rue Émile Zola, 10000 Troyes, France. Email : (votre e-mail de contact)
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site smokandco-troyes.fr entre Eolios Smok&Co et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Eolios Smok&Co ne pourra être engagée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Eolios Smok&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Eolios Smok&Co se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Eolios Smok&Co ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et en Belgique via Colissimo, dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage en caisse.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client, sauf accord contraire.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Eolios Smok&Co ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.
Article 12 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant : (indiquez le nom de votre médiateur).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Troyes.
Article 14 – Restriction de vente et vérification de l'âge
Les produits proposés sur le site smokandco-troyes.fr sont des produits de vapotage (systèmes électroniques de distribution de nicotine - ENDS) soumis à la réglementation en vigueur, notamment la Directive Européenne 2014/40/UE (TPD) et le Code de la santé publique français.
La vente de ces produits est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En passant commande sur notre site, le Client déclare sur l'honneur être majeur et avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence pour acheter des produits de vapotage. Smok&Co se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.
Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux personnes non-fumeuses, aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, et aux personnes présentant une sensibilité à la nicotine. Ces produits ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à un usage thérapeutique.
Avertissement sanitaire : La nicotine crée une forte dépendance. Ces produits ne sont pas sans risque.